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Classement indiciaire en catégorie A

Mise à jour le 24 juin 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non-titulaire qui devient fonctionnaire) ne repart pas de zéro dans sa carrière. Des règles de reprise d’ancienneté, qui varient selon les catégories, s’appliquent.

Le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 a pour objet de regrouper les dispositions communes applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A et modifie les règles de classement des fonctionnaires concernés.

Quelles sont les règles de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie A ?

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La reprise des services publics

Les services pouvant faire l’objet d’une reprise sont (D. n° 2006-1695, 22 déc. 2006, art. 7) :

  • les services effectués en qualité d’agent public contractuel, autres que des services d’élève ou de stagiaire, ou d’agent d’une organisation internationale intergouvernementale ;
  • les services d’anciens militaires...
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